Moteur de recherche Eurospider: aza://14-04-2023-5A_109-2023
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  1. 08.06.2023 6B 926/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire, etc.
  2. 20.03.2012 5A 12/2012 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Tutelle
  3. 29.06.2023 5A 174/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
  4. 25.04.2023 5A 679/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe, droit aux relations personnelles
  5. 13.04.2023 6B 31/2023 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  6. 24.04.2024 6B 1210/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contatcts avec des mineurs; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 01.05.2024 5A 240/2024 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retour d'enfant
  8. 30.03.2023 6B 1206/2021 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Contrôle de la correspondance par l'établissement pénitentiaire
  9. 01.05.2024 5A 76/2024 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  10. 27.09.2021 6B 1434/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, menaces; arbitraire, in dubio pro reo
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.