Moteur de recherche Eurospider: aza://14-04-2023-5A_109-2023
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  1. 09.02.2022 5A 730/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation (non-entrée en matière sur le recours faute de paiement de l'avance de frais, assistance judiciaire)
  2. 10.11.2023 5A 756/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
  3. 16.01.2023 1F 34/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révsion de l'arrêt du Tribunal fédéal suisse 1C_401/2022 du 29 août 2022
  4. 06.07.2023 5A 339/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  5. 11.10.2023 5A 258/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contestation de la reconnaissance de paternité
  6. 26.04.2023 5A 228/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
  7. 04.02.2008 5A 568/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction selon l'art. 369 CC
  8. 04.07.2023 5A 178/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désaveu de paternité (restitution du délai d'action)
  9. 20.10.2021 5A 775/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  10. 09.03.2010 5A 55/2010 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Tutelle
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