Moteur de recherche Eurospider: aza://14-04-2023-5A_109-2023
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  1. 08.02.2024 5A 830/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence à raison du lieu de l'autorité de protection de l'enfant, capacité de postuler
  2. 01.02.2024 5A 943/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  3. 16.02.2023 6B 1531/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plainte contre Curabilis)
  4. 26.03.2024 5A 739/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  5. 17.07.2023 5A 95/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (droit aux relations personnelles)
  6. 06.07.2023 5A 863/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    libération du curateur des enfants
  7. 18.10.2023 5A 803/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus d'assistance judiciaire (mesures provisionnelles, protection de l'enfant)
  8. 28.04.2023 5A 603/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (curatelle thérapeutique, restriction de l'autorité parentale)
  9. 10.05.2023 1C 376/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; accès aux données personnelles
  10. 03.05.2024 5A 809/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.