Moteur de recherche Eurospider: aza://14-04-2021-4A_101-2020
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  1. 14.04.2021 4A 101/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; plan social; retraite anticipée,
  2. 26.02.2010 1C 384/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions
  3. 22.11.2006 U 490/05 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
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  4. 13.03.2019 4A 373/2018 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    recours dirigé contre une autre personne morale:
  5. 16.02.2017 4A 584/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 13.06.2016 4A 21/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, protection de la santé du travailleur (art. 328 CO),
  7. 08.02.2017 4A 467/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, convention collective
  8. 28.02.2013 4A 610/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, congé ordinaire
  9. 25.08.2020 4A 255/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat,
  10. 30.11.2016 4A 335/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; interprétation d'un plan social
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