Eurospider Suche: aza://14-04-2020-2C_865-2019
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    Construction des routes et circulation routière
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  5. 24.01.2019 6B 461/2018 Relevanz 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  6. 11.11.2016 2C 735/2015 Relevanz 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  7. 27.02.2014 2C 1161/2013 Relevanz 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site aéroportuaire de l'AIG dans le but d'exercer une quelconque activité commerciale et/ou financière; effet suspensif et mesures provisionnelles
  8. 11.11.2016 2C 647/2015 Relevanz 40% publiziert
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  9. 11.11.2016 2C 650/2015 Relevanz 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  10. 11.11.2016 2C 651/2015 Relevanz 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
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