Moteur de recherche Eurospider: aza://14-04-2020-2C_100-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7326 pages similaires trouvées pour aza://14-04-2020-2C_100-2020
  1. 20.09.2011 2C 210/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 11.06.2012 2C 117/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour en vue de mariage
  3. 30.09.2019 2C 452/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  4. 27.04.2020 2C 89/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  5. 25.04.2017 2C 1102/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  6. 14.01.2013 2C 935/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 18.11.2011 2C 360/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, regroupement familial
  8. 28.06.2021 2C 276/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 25.02.2014 2C 979/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; révocation
  10. 06.12.2011 2C 492/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien