Moteur de recherche Eurospider: aza://14-04-2020-2C_100-2020
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  1. 14.11.2018 2C 556/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation; reconsidération
  2. 24.04.2020 2C 146/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 27.05.2021 2C 207/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 20.03.2014 2C 178/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de de Suisse
  5. 02.04.2015 2C 260/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  6. 19.05.2010 2C 58/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 13.02.2015 2C 797/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'approbation à une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 30.01.2018 2C 812/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 15.01.2010 2C 270/2009 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial,
  10. 26.11.2018 2C 1042/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit et renvoi de Suisse; demande de réexamen
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.