19804 pages similaires trouvées pour aza://14-04-2015-8C_866-2014
-
24.08.2021 2C 644/2020
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleBourse d'études; restitution
-
24.06.2003 2P.236/2001
publié
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité sociale -
07.08.2018 2C 95/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocations de l'autorisation d'établissement, non-prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
19.04.2012 2C 727/2011
publié
IIe Cour de droit publicAssurance-maladieAssurance-maladie -
04.12.2023 5A 257/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
29.08.2011 2C 116/2011
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalTaxis [2C_116/2011] Taxis [2C_117/2011] Taxis [2C_118/2011]
-
29.01.2024 5A 468/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleautorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
-
30.08.2011 4A 513/2010
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprêts bancaires; cédules hypothécaires; responsabilité de la banque dispensatrice de crédits -
26.05.2021 6B 1295/2020
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleAudience d'appel, huis clos partiel ; violation de domicile, état de nécessité -
26.10.2017 5A 547/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants, curatelle de surveillance et contributions d'entretien)