3085 pages similaires trouvées pour aza://14-04-2015-2C_872-2014
-
14.04.2015 2C 872/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrésidence/domicile; demande de reconsidération
-
08.03.2024 2C 599/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour pour études; demande de révision
-
03.07.2009 2D 22/2009
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleEchec à un examen final
-
29.01.2024 1C 255/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de démolition; demande de reconsidération
-
19.06.2000 2P.110/2000
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
24.01.2011 8D 2/2010
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
13.05.2008 2D 44/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour, demande en reconsidération, effet suspensif
-
27.10.2008 2D 84/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; demande de reconsidération; effet suspensif
-
27.11.2007 2D 119/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour pour études; demande de reconsidération; restitution de l'effet suspensif
-
09.09.2015 2C 763/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAccréditation pour le montage et la vérification de tachygraphes et de compteurs horokilométriques