Moteur de recherche Eurospider: aza://14-04-2011-9C_978-2010
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    nullité / annulation d'une décision d'association
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (violation d'un devoir d'assistance)
  10. 17.05.2016 6B 449/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (violation d'une obligation d'entretien)
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