Moteur de recherche Eurospider: aza://14-04-2011-1C_428-2010
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    autorisations de construire
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  7. 03.04.2006 1P.757/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 11.12.2019 1C 288/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire et de démolir
  10. 21.12.2005 1P.434/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 9, 27 et 29 Cst. (autorisation de construire; permis d'occuper)
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