Moteur de recherche Eurospider: aza://14-04-2011-1B_413-2010
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  1. 23.11.2006 5P.191/2006 Pertinence 28%
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    Droit des personnes
    art. 9 (atteinte à la personnalité)
  2. 03.11.2004 4C.261/2004 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  3. 11.11.2004 4C.259/2004 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    CONTRAT DE TRAVAIL; LICENCIEMENT
  4. 05.05.2020 8C 554/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  5. 12.10.2011 9C 874/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  6. 09.11.2007 2C 449/2007 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation
  7. 05.05.2015 8C 839/2014 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (expiration des rapports de service)
  8. 14.12.2023 1C 140/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de zone réservée
  9. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  10. 17.03.2021 6B 110/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, etc. (contravention à la loi cantonale fribourgeoise sur les réclames)
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