Moteur de recherche Eurospider: aza://14-04-2009-6B_36-2009
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  1. 25.09.2018 6B 376/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; droit d'être entendu ; traduction d'écoutes téléphoniques ; arbitraire
  2. 10.09.2002 1A.153/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 09.07.2004 1S.1/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 28.03.2022 6B 325/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire ; fixation de la peine
  5. 01.05.2023 6B 1215/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
  6. 24.06.2013 6B 724/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, créance compensatrice; arbitraire
  7. 21.04.2009 6B 1046/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine
  8. 11.08.2009 1B 136/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    saisie conservatoire
  9. 30.06.2022 6B 1416/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; arbitraire
  10. 22.03.2023 6B 1461/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
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