Moteur de recherche Eurospider: aza://14-04-2009-6B_36-2009
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  1. 29.03.2023 6B 1497/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup ; présomption d'innocence
  2. 03.10.2006 1P.462/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  3. 10.06.2022 6B 1300/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  4. 17.05.2004 6P.48/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  5. 28.07.2010 2C 313/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  6. 27.09.2011 2C 19/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  7. 21.03.2006 6P.34/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 63 CP (fixation de la peine (blanchiment d'argent, infraction grave à la LStup)
  8. 11.10.2004 1P.535/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  10. 07.07.2000 1P.396/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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