Moteur de recherche Eurospider: aza://14-04-2009-6B_36-2009
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  1. 13.08.2010 6B 265/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
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  2. 01.04.2021 6B 1028/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  3. 01.03.2005 6S.43/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  6. 14.02.2012 1B 42/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  7. 04.11.2002 1P.540/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 22.12.2015 2C 832/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  9. 09.02.2006 1P.725/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 Cst. (procédure pénale)
  10. 10.06.2020 2C 329/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de lé'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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