Moteur de recherche Eurospider: aza://14-04-2009-6B_36-2009
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4247 pages similaires trouvées pour aza://14-04-2009-6B_36-2009
  1. 03.06.2010 6B 284/2010 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de blanchiment d'argent; arbitraire, droit à une décision motivée
  2. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  3. 14.02.2007 6P.245/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (faux dans les certificats, blanchiment d'argent, etc.)
  4. 30.03.2020 6B 1441/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; blanchiment d'argent; complicité d'infraction à la LStup
  5. 05.05.2015 6B 888/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours, fixation de la peine, égalité de traitement
  6. 07.12.2017 6B 189/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel; infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis
  7. 23.09.2003 6S.272/2003 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 25.04.2012 6B 107/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants)
  9. 10.08.2023 6B 239/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Disposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
  10. 27.11.2019 6B 738/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
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