Moteur de recherche Eurospider: aza://14-04-2009-4A_17-2009
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  1. 14.04.2009 4A 17/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    reconnaissance de dette; prêt
  2. 12.02.2019 4A 69/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorts simples, prêt bancaire, reconnaissance de dette pour le solde (art. 17 CO)
  3. 12.02.2019 4A 73/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorts simples, prêt bancaire, reconnaissance de dette pour le solde (art. 17 CO)
  4. 27.06.2013 4A 12/2013 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt de consommation
  5. 13.11.2015 4A 313/2015 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    absence d'accord des parties sur les éléments essentiels d'un contrat de prêt de consommation
  6. 10.11.2020 4A 482/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette; reconnaissance de dette,
  7. 11.12.2013 4D 56/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; reprise externe de dette; désaccord latent sur l'obligation de restituer
  8. 06.09.2021 4A 177/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt de consommation,
  9. 12.02.2019 4A 201/2018 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette; donation
  10. 13.12.2002 5P.368/2002 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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