Moteur de recherche Eurospider: aza://14-04-2008-6B_690-2007
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  1. 14.04.2008 6B 690/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus d'autorité); indemnité pour violation de la loi sur la police
  2. 27.11.2008 6B 110/2008 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  3. 02.07.2003 1P.585/2002 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 02.07.2003 1P.584/2002 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 31.05.2010 6B 1041/2009 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (abus de pouvoir, vol et violation des prescriptions de police)
  6. 14.12.2000 1P.544/2000 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 14.12.2000 1P.545/2000 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 14.12.2000 1P.546/2000 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 14.09.2011 1B 105/2011 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision de classement
  10. 16.12.2009 1C 226/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    loi instituant des mesures d'éloignement, contrôle abstrait
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