Moteur de recherche Eurospider: aza://14-04-2008-6B_690-2007
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  1. 13.02.2019 1C 188/2018 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), contrôle abstrait
  2. 12.04.2013 6B 550/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP); arbitraire
  3. 28.01.2019 1B 443/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  4. 10.02.2021 6B 1014/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux témoignage)
  5. 03.05.2000 1P.517/1998 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 26.04.2018 6B 695/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation, etc.); droit d'être entendu
  7. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
  8. 12.04.2011 2C 230/2010 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la prostitution
  9. 19.09.2007 6S.518/2006 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  10. 21.06.2021 1B 141/2021 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; fouille corporelle; délai de recours
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