Moteur de recherche Eurospider: aza://14-04-2005-4C-443-2004
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  1. 14.04.2005 4C.443/2004 Pertinence 100%
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    Droit des sociétés
    liquidation d'une société simple
  3. 05.07.2019 4A 377/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    liquidation de la société simple (concubinage)
  4. 10.01.2023 4A 409/2021 Pertinence 49%
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    Droit des sociétés
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    Ire Cour de droit civil
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  6. 10.09.2004 4C.184/2004 Pertinence 41%
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    Droit des sociétés
  7. 23.06.2016 4A 445/2015 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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  8. 17.01.2008 4A 441/2007 Pertinence 39%
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    Droit des sociétés
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  9. 02.12.2004 5P.348/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  10. 19.06.2019 5A 881/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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