Moteur de recherche Eurospider: aza://14-04-2004-2A-582-2003
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de la famille
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  9. 15.07.2016 2C 1028/2015 Pertinence 38%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  10. 18.03.2019 6B 242/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
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