Moteur de recherche Eurospider: aza://14-04-2003-1P-77-2003
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  1. 14.04.2003 1P.77/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  2. 08.03.2018 6B 321/2017 Pertinence 47%
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    Tentative d'entrave à l'action pénale; blanchiment d'argent; licéité des preuves
  3. 08.06.2022 6B 589/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol en commun, propagation d'une maladie de l'homme; arbitraire
  4. 23.03.2022 6B 761/2021 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; interdiction d'exercer la médecin; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 25.02.2016 6B 574/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, tentative d'escroquerie, incendie intentionnel, arbitraire
  6. 30.09.2010 4A 376/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; convention de cessation des rapports de travail
  7. 24.10.2023 1C 137/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Frais d'intervention
  8. 11.12.2017 6B 992/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  10. 23.01.2019 6B 1167/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; exploitabilité des preuves ; droit à un procès équitable ; mesure thérapeutique institutionnelle
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