Moteur de recherche Eurospider: aza://14-03-2024-9C_752-2023
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  1. 14.03.2024 9C 752/2023 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 12.01.2024 7B 893/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Travail d'intérêt général; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  3. 24.01.2024 5A 752/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles; retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
  4. 07.05.2024 7B 177/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 09.04.2024 2C 563/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation de l'existence d'une entreprise agricole
  6. 22.02.2024 2C 495/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Déni de justice; recevabilité; autorisation de mise sur le maché (y compris modification)
  7. 24.01.2024 2C 508/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Autorisation d'usage des feux bleus pour la police communale; déni de justice
  8. 06.02.2024 2C 215/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  9. 07.02.2024 2C 196/2023 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  10. 05.01.2024 9C 739/2022 Pertinence 56% publié
    IIIe Cour de droit public
    Énergie
    Impôt spécial sur les forces hydrauliques, années 2011 à 2015
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