Moteur de recherche Eurospider: aza://14-03-2024-9C_752-2023
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  1. 17.01.2024 4A 2/2024 Pertinence 41%
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  2. 18.04.2024 4A 124/2024 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 25.04.2024 4D 24/2024 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
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    mainlevée définitive,
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  6. 03.04.2024 6F 1/2024 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 21 décembre 2023 (6F_37/2023)
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    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait de demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 10 janvier 2024 (6B_240/2023)
  8. 05.02.2024 7B 915/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 21.02.2024 7B 14/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation et refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 14.02.2024 4A 40/2024 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; retrait du recours,
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