Moteur de recherche Eurospider: aza://14-03-2024-9C_752-2023
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  1. 26.02.2024 6F 2/2024 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle d'une demande de révision; motivation insuffisante
  2. 09.04.2024 5A 594/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption d'une personne majeure
  3. 01.05.2024 8C 46/2024 Pertinence 41%
    IVe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
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  4. 21.03.2024 5A 142/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  5. 05.02.2024 6B 1314/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Retrait du recours
  6. 28.02.2024 9C 537/2023 Pertinence 41%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (retrait du recours)
  7. 15.01.2024 2C 19/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif au module MASPE23-0
  8. 25.04.2024 4G 1/2024 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    requête d'interprétation et de rectification de l'ordonnance du Tribunal fédéral suisse rendue le 15 décembre 2023 dans la cause 5D_167/2023,
  9. 21.05.2024 8F 4/2024 Pertinence 41%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  10. 03.01.2024 6B 1338/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)
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