Moteur de recherche Eurospider: aza://14-03-2023-6B_1447-2022
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    Aide sociale (condition de recevabilité)
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
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    IVe Cour de droit public
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Aide sociale
  10. 23.08.2023 8C 265/2023 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.