Moteur de recherche Eurospider: aza://14-03-2023-6B_1447-2022
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7227 pages similaires trouvées pour aza://14-03-2023-6B_1447-2022
  1. 26.06.2023 1B 333/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention pour des motifs de sûreté
  2. 15.09.2020 6B 510/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 13.02.2023 6B 1526/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité, etc.)
  4. 27.02.2024 7B 94/2024 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  5. 29.11.2023 6B 1185/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience); irrecevabilità du recours en matière pénale
  6. 24.05.2024 7B 931/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de la qualité de partie plaignante
  7. 08.05.2023 6B 448/2023 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale
  8. 16.06.2023 1B 291/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 05.10.2022 6B 879/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'obligation de tenir une comptabilité; emploi d'étrangers sans autorisation ; arbitraire, etc.
  10. 29.09.2023 6B 1130/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (retrait d'opposition à une ordonnance pénale)
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