Moteur de recherche Eurospider: aza://14-03-2023-6B_1447-2022
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  1. 30.06.2023 6B 861/2023 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 08.03.2023 6B 1285/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale
  3. 25.01.2022 1B 318/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention
  4. 24.11.2023 7B 659/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  5. 27.03.2024 7B 57/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation,
  6. 24.05.2022 6B 887/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sanction disciplinaire (Refus d'obtempérer à un dépistage de masse du Covid-19); droit d'être entendu; arbitraire
  7. 17.11.2022 1B 582/2022 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 26.06.2023 6B 1369/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanctions disciplinaires, demandes de révisions
  9. 06.02.2023 1B 54/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale
  10. 21.12.2022 1B 521/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de causes
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