Moteur de recherche Eurospider: aza://14-03-2023-6B_1389-2022
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  1. 05.07.2019 6B 598/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; fixation de la peine; expulsion (art. 66a CP)
  2. 22.08.2018 6B 634/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves, présomption d'innocence
  3. 28.04.2008 4A 58/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente aux enchères par internet; garantie
  4. 31.08.2023 7B 205/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
  5. 11.10.2019 6B 901/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, contrainte, etc.; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  6. 20.10.2017 6B 1313/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance, tentative de meurtre, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  7. 11.07.2013 1B 751/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, classement
  8. 29.08.2012 1B 206/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnannce de classement
  9. 29.11.2023 6B 1326/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; sursis
  10. 12.05.2023 1B 210/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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