Moteur de recherche Eurospider: aza://14-03-2023-6B_1389-2022
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  1. 22.10.2014 6B 597/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; arbitraire, présomption d'innocence, violation du droit d'être entendu
  2. 19.06.2013 1C 515/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition et délégation de la poursuite à la France
  3. 27.01.2014 1B 10/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  4. 06.11.2009 6B 758/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  5. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  6. 24.11.2014 1B 361/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 15.01.2016 6B 66/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage (art. 140 ch. 1 CP) ; présomption d'innocence
  8. 17.08.2007 6B 250/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence (infraction grave à la LStup)
  9. 05.07.2021 6B 1425/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, viol; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  10. 17.11.2009 6B 810/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; arbitraire
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