Moteur de recherche Eurospider: aza://14-03-2023-6B_1389-2022
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  1. 10.12.2015 1B 408/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 28.05.2018 1B 208/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 27.11.2019 6B 738/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  4. 25.08.2017 1B 326/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de refus de mise en liberté
  5. 05.06.2018 6B 1422/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; droit d'être entendu, arbitraire
  6. 13.03.2020 1B 80/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 26.06.2019 6B 505/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, dommages à la propriété, violations de domicile, droit d'être entendu, arbitraire
  8. 24.01.2018 1B 6/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 29.08.2013 6B 560/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et viol, arbitraire, fixation de la peine
  10. 19.06.2013 1C 525/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition et délégation de la poursuite pénale à la France
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