Moteur de recherche Eurospider: aza://14-03-2023-2C_108-2023
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  1. 14.03.2023 2C 108/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
  2. 02.05.2023 2C 243/2023 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'entrer en matière sur une demande d'autorisation de séjour - Refus d'autorisation de séjour provisoire
  3. 23.01.2024 2C 484/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 28.09.2023 2C 419/2023 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 17.04.2023 2C 208/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 20.07.2023 2C 382/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 10.06.2024 2C 297/2024 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 27.02.2023 2D 3/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 09.11.2023 2D 26/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  10. 12.12.2023 2C 675/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisations de séjour
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