Moteur de recherche Eurospider: aza://14-03-2022-4A_402-2021
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  1. 14.03.2022 4A 402/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prescription; responsabilité du travailleur; résiliation immédiate,
  2. 28.12.2020 4A 295/2020 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prescription,
  3. 03.12.2009 4A 333/2009 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat
  4. 25.01.2000 4C.313/1999 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 24.06.2005 2P.306/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt fédéral direct 1991-1992 et 1993-1994
  6. 23.11.2011 4A 419/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail: salaire
  7. 25.03.2002 4C.312/2001 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 29.01.2024 6B 666/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, vol
  9. 29.01.2020 4A 458/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; réduction de salaire; prévoyance professionnelle
  10. 20.12.2017 4A 148/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    rente de veuve AVS; responsabilité délictuelle; prescription
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