Moteur de recherche Eurospider: aza://14-03-2022-2C_792-2021
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  1. 14.03.2022 2C 792/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé pour les périodes fiscales 2013 et 2014
  2. 17.06.2019 2C 901/2018 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé 2013, remboursement
  3. 18.05.2020 2C 1052/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Remboursement de l'impôt anticipé (année fiscale 2017)
  4. 27.06.2019 2C 1110/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé, déchéance du droit au remboursement
  5. 21.06.2019 2C 1066/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct année fiscale 2016
  6. 17.03.2017 2C 637/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé, dividende non déclaré, perte du droit au remboursement de l'impôt
  7. 10.11.2016 2C 896/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé 2012
  8. 30.07.2018 2C 610/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé, remboursement
  9. 27.08.2015 2C 172/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Remboursement de l'impôt anticipé 2011
  10. 10.07.2018 2C 580/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct année fiscale 2016; perte du droit au remboursement de l'impôt anticipé
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.