Moteur de recherche Eurospider: aza://14-03-2016-6B_61-2015
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  1. 14.03.2016 6B 61/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance (art. 138 CP); utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  2. 13.04.2023 6B 38/2023 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance ; résomption d'innocence
  3. 18.04.2007 4P.274/2006 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire, droit d'être entendu, procédure civile, égalité de traitement
  4. 18.04.2007 4C.386/2006 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent
  5. 09.11.2005 1P.454/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    art. 9 et 32 Cst., art. 26 al. 4 Cst. BE, art. 6 CEDH (procédure pénale)
  6. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 05.06.2007 4A 75/2007 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  8. 24.07.2020 2C 141/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-IN)
  9. 05.10.2009 2C 312/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'une licence et fermeture d'un tea-room
  10. 03.12.2019 6B 1046/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'importance mineure, arbitraire
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