Moteur de recherche Eurospider: aza://14-03-2016-6B_61-2015
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  1. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  2. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  3. 26.06.2019 6B 554/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (faux dans les titres, etc.); arbitraire
  4. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  5. 05.09.2018 4A 513/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  6. 16.07.2010 6B 283/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, etc.
  7. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  8. 17.07.2009 6B 312/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; fixation de la peine
  9. 28.08.2015 6B 1115/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, etc.
  10. 12.04.2011 2C 230/2010 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la prostitution
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