Moteur de recherche Eurospider: aza://14-03-2014-1C_66-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2032 pages similaires trouvées pour aza://14-03-2014-1C_66-2014
  1. 14.03.2014 1C 66/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    retrait du permis de construire, ordre d'arrêt des travaux
  2. 01.09.2022 1C 440/2022 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 31.05.2002 1A.80/2001 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 21.11.2008 1C 280/2008 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 06.12.2021 1C 630/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Démolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs
  6. 27.05.2020 1C 651/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus de permis d'utiliser; remise en état
  7. 27.08.2013 1C 191/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 16.03.2016 1C 340/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 07.02.2003 1A.90/2002 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 14.05.2019 1C 626/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien