Moteur de recherche Eurospider: aza://14-03-2013-1C_343-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
781 pages similaires trouvées pour aza://14-03-2013-1C_343-2012
  1. 14.03.2013 1C 343/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 30.09.2009 1C 233/2009 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 07.09.2023 1C 120/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 02.08.2001 1P.372/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 24.01.2022 1C 514/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 20.11.2017 1C 309/2017 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 04.11.2014 1C 252/2014 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 23.09.2019 1C 639/2018 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 11.12.2018 1C 210/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 07.10.2020 1C 38/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"