Moteur de recherche Eurospider: aza://14-03-2011-4A_159-2011
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  1. 14.03.2011 4A 159/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile
  2. 30.11.2011 4A 568/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; paiement du prix
  3. 27.09.2021 4A 556/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
  4. 27.09.2021 4A 560/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
  5. 08.04.2021 4A 516/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public; interdiction de statuer extra petita,
  6. 22.11.2018 4A 261/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  7. 09.09.2013 4A 592/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; cas clairs
  8. 21.10.2011 4A 440/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt
  9. 26.07.2011 4F 15/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de révision de l'arêt du Tribunal fédéral 4A_63/2011 du 6 juin 2011
  10. 17.06.2013 4A 99/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; demande de réforme
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