Moteur de recherche Eurospider: aza://14-03-2011-4A_159-2011
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  2. 08.12.2017 4A 249/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 02.02.2015 4A 443/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
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  5. 20.09.2011 4A 32/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
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  7. 30.11.2020 4A 181/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de prêt, représentation, abus de droit,
  8. 09.01.2020 4A 350/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 06.04.2017 4A 514/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; défauts de la construction immobilière; dommage consécutif au défaut; preuve (art. 368 al. 1 in fine et 2 2e phr. CO)
  10. 25.11.2019 4A 80/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt/travail; compétence ratione materiae; objet du litige et fondement juridique
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