Moteur de recherche Eurospider: aza://14-03-2007-6S-17-2007
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  1. 14.03.2007 6S.17/2007 Pertinence 100%
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    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation
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    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  3. 12.10.2005 6A.46/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire pour une durée d'un mois
  4. 24.11.2003 6S.392/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 24.11.2003 6P.136/2003 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 06.04.2009 4A 76/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du détenteur d'un train routier
  7. 12.07.2023 6B 254/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  8. 02.12.2003 U 316/02 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  9. 22.03.2017 6B 1297/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, fixation de la peine; arbitraire
  10. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
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