Moteur de recherche Eurospider: aza://14-03-2005-I_773-2003
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748 pages similaires trouvées pour aza://14-03-2005-I_773-2003
  1. 09.12.2016 6B 338/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expertise, arbitraire
  2. 13.05.2008 6B 230/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage, etc.)
  3. 16.02.2000 K 73/99 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  4. 24.11.2014 6B 723/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols par métier; droit d'être entendu; arbitraire; présomption d'innocence; fixation de la peine
  5. 22.08.2018 6B 612/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  6. 26.02.2015 5A 96/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  7. 30.03.2006 I 800/04 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 05.05.2003 6A.17/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  9. 17.03.2016 6B 298/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions simples et graves à la LStup, vol, dommages à la propriété, etc.)
  10. 21.10.2013 1B 348/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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