130 pagine simili trovate per aza://14-03-2003-1A-113-2002
-
14.03.2003 1A.113/2002
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
30.08.2023 2C 953/2021
pubblicato
IIe Cour de droit publicÉnergieÉnergie, interprétation d'une concession hydroélectrique
-
16.10.2019 2C 1007/2018
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalRedevance hydraulique
-
05.08.2021 2C 453/2020
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation provisoire d'exploiter des forces hydrauliques, forces requises par la Confédération
-
05.08.2021 2C 454/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalRedevance hydraulique pour l'année 2012, forces requises par la Confédération
-
22.06.2016 1C 515/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
-
13.03.2007 1A.25/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'extraction pour l'extension d'une carrière, autorisation de défricher
-
04.07.2006 1A.102/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
-
26.02.2020 1C 693/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire, correction de la Baye de Clarens
-
17.08.2000 1A.17/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique