Moteur de recherche Eurospider: aza://14-03-2003-1A-113-2002
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
130 pages similaires trouvées pour aza://14-03-2003-1A-113-2002
  1. 14.03.2003 1A.113/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  2. 30.08.2023 2C 953/2021 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Énergie, interprétation d'une concession hydroélectrique
  3. 16.10.2019 2C 1007/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance hydraulique
  4. 05.08.2021 2C 453/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation provisoire d'exploiter des forces hydrauliques, forces requises par la Confédération
  5. 05.08.2021 2C 454/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance hydraulique pour l'année 2012, forces requises par la Confédération
  6. 22.06.2016 1C 515/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
  7. 13.03.2007 1A.25/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'extraction pour l'extension d'une carrière, autorisation de défricher
  8. 04.07.2006 1A.102/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
  9. 26.02.2020 1C 693/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire, correction de la Baye de Clarens
  10. 17.08.2000 1A.17/2000 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.