Moteur de recherche Eurospider: aza://14-03-2002-5C-239-2001
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  1. 14.03.2002 5C.239/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 13.08.2007 5A 187/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction
  3. 17.10.2006 5C.131/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction
  4. 26.06.2001 5C.285/2000 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 01.12.2009 5A 693/2009 Pertinence 29%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Vormundschaft
  6. 29.10.2009 5A 540/2009 Pertinence 29%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Entmündigung
  7. 20.03.2012 5A 12/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Tutelle
  8. 28.08.2003 5C.150/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 06.09.2005 6P.73/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP); fixation de la peine
  10. 16.01.2002 6P.157/2001 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.