Moteur de recherche Eurospider: aza://14-03-2002-5C-239-2001
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225 pages similaires trouvées pour aza://14-03-2002-5C-239-2001
  1. 29.09.2011 5A 91/2011 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    conseil légal
  2. 21.06.2021 1C 510/2020 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 09.06.2020 2C 112/2020 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 26.05.2016 5A 16/2016 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (annulation d'un testament)
  5. 15.01.2004 6P.148/2003 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 11.02.2016 2C 861/2015 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger une autorisation de séjour
  7. 25.04.2012 5A 207/2012 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
  8. 06.07.2020 2C 264/2019 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 04.12.2007 4A 310/2007 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; obligation de restitution et responsabilité du travailleur; gestion d'affaires imparfaite
  10. 07.10.2020 1C 38/2020 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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