Moteur de recherche Eurospider: aza://14-02-2024-2C_506-2023
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  1. 13.03.2024 6B 393/2023 Pertinence 38% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  2. 29.03.2007 2P.268/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autorisation d'exercer la médecine
  3. 13.05.2019 2C 600/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Substances thérapeutiques; renouvellement d'une autorisation d'exploitation
  4. 28.02.2020 1C 76/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  5. 30.08.2002 2P.38/2001 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  6. 02.02.2018 9C 214/2017 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (AM)
  7. 16.03.2001 2A.61/2001 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
  8. 27.09.2004 2A.357/2004 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 28.02.2020 6B 23/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déni de justice; arbitraire; infraction à la loi sur les chiens; principe de la lex mitior
  10. 20.02.2013 2C 176/2013 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdicition de détenir et séqestration d'animaux
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