Moteur de recherche Eurospider: aza://14-02-2024-2C_506-2023
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  1. 23.08.2007 5C.248/2006 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    atteinte à la personalité; dommages-interêts
  2. 15.12.2005 4P.223/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 6 CEDH (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile, droit d'être entendu)
  3. 11.03.2005 2A.159/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; vente de semence bovine
  4. 24.11.2017 6B 1291/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à l'ordonnance sur la protection des animaux
  5. 10.11.2008 6B 445/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais, dépens
  6. 21.11.2008 2C 81/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Art. 21 al. 1 let. j du règlement d'application de la loi sur les conditions d'élevage,d'éducation et de détention des chiens (M 3 45.01) et Arrêté désignant les parcs interdits aux chiens
  7. 22.05.2018 2C 868/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre de psittacidés (oiseaux)
  8. 02.08.2006 2A.117/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    exploitation d'un manège
  9. 11.01.2005 4C.345/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; responsabilité du vétérinaire
  10. 18.05.2022 1B 117/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation; séquestre
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