Moteur de recherche Eurospider: aza://14-02-2024-2C_506-2023
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  1. 17.04.2007 2P.269/2006 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ràglement transitoire
  2. 30.09.2021 2C 595/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Restitution de l'effet suspensif (euthanasie d'un chien suspecté d'avoir la rage)
  3. 26.08.2010 6B 1035/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA), erreur sur l'illicéité, prescription de l'action pénale
  4. 14.07.2011 1B 175/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-lieu
  5. 05.01.2012 6B 565/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la LF sur les épizooties, insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP), état de nécessité (art. 17 et 18 CP)
  6. 11.04.2006 2A.560/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    séquestre et mise en fourrière d'animaux
  7. 25.10.2023 6B 264/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LF sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
  8. 23.10.2018 6B 815/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'importance mineure; prescription acquisitive, interprétation des contrats
  9. 19.01.2007 1P.443/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; droit d'être entendu
  10. 18.06.2009 2C 305/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'animaux
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