Moteur de recherche Eurospider: aza://14-02-2024-2C_506-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
829 pages similaires trouvées pour aza://14-02-2024-2C_506-2023
  1. 28.12.2020 2C 977/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection des animaux; chienne de protection de troupeaux à ne jamais laisser sans surveillance sur le domaine public
  2. 06.09.2010 2C 536/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'animaux
  3. 04.11.2022 2C 870/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre de chiens
  4. 28.01.2009 2D 136/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Euthanasie d'un chien dangereux
  5. 05.07.2007 2P.52/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 9 et 29 Cst. (séquestre définitif et l'euthanasie de Maximus
  6. 01.05.2024 2C 218/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Replacement d'un chien potentiellement dangereux, décision d'exécution
  7. 02.06.2003 2P.4/2003 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
  8. 29.07.2010 6B 1084/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  9. 18.06.2009 6B 173/2009 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) et à la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)
  10. 25.09.2007 1P.120/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.